CGV

Conditions Générales de Ventes

Préambule

La SAS Chemin des Thés exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservée à ses abonnés. La souscription à l’abonnement de box proposée s’effectue par le site internet www.chemindesthes.com. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Chemin des Thés ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu’en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 1 – Présentation de la Société

Le Site www.chemindesthes.com est édité par la SAS Chemin des Thé, société au capital social variable de 2 500 euros, dont le siège social est sis 5 esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment A, CS 57130, 31071 Toulouse Cedex 7, France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 840 895 075. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 840 895 072.

Article 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement. Ce service consiste en la diffusion mensuelle d’une box comprenant des thés et infusions, ou produits assimilés, ainsi qu’un livret.

Article 3 – Capacité juridique

Pour souscrire à l’abonnement de box Chemin des Thés il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 – Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une box comprenant une moyenne de 100 à 150g de thés et infusions, un livret ainsi que des produits variants. Par la souscription d’une des formules d’abonnement de Chemin des Thés, l’Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements de Chemin des Thés, il sera soumis à l’Abonné un formulaire que l’Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la SAS Chemin des Thés doivent impérativement être exacts, aussi l’Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la SAS Chemin des Thés ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Article 5 – Zone géographique

Le service de box Chemin des Thés est disponible en langue française, pour des livraisons en France métropolitaine. En cas d’envoi vers d’autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez contacter la SAS Chemin des Thés si votre pays n’est pas dans la liste des pays proposés.

Article 6 – Accès au service

Le site www.chemindesthes.com est par principe accessible par l’Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SAS Chemin des Thés étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.chemindesthes.com.

Article 7 – Abonnement

Nous proposons quatre modalités d’abonnement au service box de Chemin des Thés : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement de trois mois, six mois ou douze mois avec un paiement en une fois :

– L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, l’Abonné sera prélevé le 1er du mois et recevra la box à partir du 10.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s’abonnant l’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

– L’abonnement 3 mois, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement limité permet de s’abonner pour une période définie de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s’abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

– L’abonnement 6 mois, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement limité permet de s’abonner pour une période définie de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s’abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

– L’abonnement 12 mois, avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement limité permet de s’abonner pour une période définie de douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s’abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Article 8 – Achat des box à l’unité

Il est possible d’acheter des box du mois en cours et des mois précédents à l’unité, en fonction des stocks disponibles. Dans ce cas, aucun abonnement n’est nécessaire, le paiement se fait en ligne dans son intégralité au moment de la commande.

Article 9 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement aux box Chemin des Thés, l’Abonné autorise la SAS Chemin des Thés à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

Article 10 – Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ». Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la SAS Chemin des Thés suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Concernant les abonnements avec durée définie de 3, 6 ou 12 mois, le paiement ayant déjà été réalisé dans son intégralité, l’abonnement ne pourra pas être arrêté avant la fin de la durée définie.

Article 11 – Désactivation de compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Chemin des Thés, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de box de Chemin des Thés ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 12 – Tarifs et Paiement

Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site www.chemindesthes.com, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La SAS Chemin des Thés ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la SAS Chemin des Thés.

Article 13 – Preuve

L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SAS Chemin des Thés et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 14 – Livraison des produits

Le service d’envoi mensuel de Chemin des Thés couvre la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine. D’autres destinations sont possibles sur demande avec des frais supplémentaires. Les box seront livrées aux Abonnés chaque mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon compte » rempli par l’Abonné lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonné de le notifier avant le 15 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La SAS Chemin des Thés ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la SAS Chemin des Thés, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la SAS Chemin des Thés.

Article 15 – Force majeure

La SAS Chemin des Thés ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site chemindesthes.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Chemindesthes.com est strictement interdite.

Article 17 – Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de chemindesthes.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l’Abonné dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 18 – Responsabilité

La SAS Chemin des Thés en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Chemin des Thés, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l’Abonné et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Membre ou de chemindesthes.com notamment en cas d’oubli du mot de passe. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à chemindesthes.com. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Chemindesthes.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La SAS Chemin des Thés ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par chemindesthes.com.

Article 19 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 20 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la SAS Chemin des Thés les contrats liant l’Abonné et la SAS Chemin des Thés et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la SAS Chemin des Thés ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la SAS Chemin des Thés. Les contrats, droits et obligations de la SAS Chemin des Thés pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l’Abonné.

Article 21 – Publicité sur le Site Chemindesthes.com

La SAS Chemin des Thés peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 22 – Modifications des conditions générales de vente

La SAS Chemin des Thés se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables à l’abonné qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part par mail. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement dans la partie « Mon compte ». Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 23 – Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions générales de vente. L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de Chemindesthes.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.